La Taxe Netflix

Je continue de voir les journalistes confondre la taxe Netflix et la taxe de vente(TPS/TVQ). Or ce n’est pas du tout la même chose:

-la taxe Netflix a été proposée quand Netflix dès ses débuts a refusé de se soumettre à la juridiction du CRTC et de contribuer comme les diffuseurs canadiens 5% de ses revenus à un fonds indépendant pour la création de contenu canadien; le milieu culturel a proposé comme alternative une taxe de 5% qui serait payée par les Canadiens sur leur facture mensuelle d’accès internet. Elle n’a jamais été adoptée.

-les taxes de vente existent depuis des lustres. Elles sont payées par les acheteurs de biens et services et servent à défrayer les divers services des gouvernements. Au Québec la TPS et la TVQ se chiffrent à près de 15%.

Donc si la taxe Netflix avait été adoptée, les Québécois paieraient 20% de taxes sur leur compte mensuel d’accès internet, 5% pour la taxe Netflix et 15% pour TPS/TVQ.

La confusion a été créée quand le gouvernement fédéral a conclu une entente avec Netflix selon laquelle Netflix dépensera $100 millions sur 5 ans pour création de contenu canadien, et Netflix demeure exonérée de la contribution de 5% à un fonds indépendant pour la création de contenu canadien. Comme la somme de $100 millions sur 5 ans pourrait correspondre grosso modo à 5% des revenus de Netflix, cela semble une entente raisonnable(quoique les diffuseurs canadiens dépensent pour acheter ou créer du contenu canadien en plus de verser 5% à des fonds indépendants).

Le hic c’est que le gouvernement fédéral a également dispensé Netflix de percevoir la taxe de vente. Là, on ne peut plus qualifier l’entente de ‘raisonnable’. La ministre s’est expliquée en tentant de confondre la taxe Netflix et la TPS/TVQ, et en arguant qu’elle ne voulait pas percevoir la TPS/TVQ parce que ce serait une nouvelle taxe. Or il est patent que si la taxe Netflix serait une nouvelle taxe, la TPS et la TVQ n’en sont pas.

Malheureusement les médias ont gobé la confusion entre ces taxes différentes avancée par la ministre, et la différence est important pour la suite des choses. En effet il sera loisible au gouvernement de faire d’autres ententes à la Netflix s’il est trop frileux pour imposer le 5% de contribution à un fonds pour contenu canadien, mais il est totalement inacceptable d’exonérer ces services de la TPS et de la TVQ: cela prive nos gouvernements de revenus importants pour soutenir les services publics, et cela constitue une concurrence déloyale envers les entreprises d’ici.

Le gouvernement québécois avait annoncé son intention de percevoir la TVQ nonobstant l’entente conclue par Ottawa avec Netflix, mais ce n’est pas encore fait et on ne sait pas ce que seront les intentions du nouveau gouvernement à Québec.

Il est clair que les gouvernements sont craintifs devant le monde numérique qu’ils ne comprennent pas bien, et craintifs devant les géants du numérique. Mais les services des géants du web qui sont livrés ici, payés avec des cartes de crédit d’ici et des fonds situés dans des institutions financières d’ici devraient être soumis aux taxes de vente d’ici. Même s’il fallait quelques amendements à nos lois fiscales, il est impératif de percevoir ces taxes à l’avenir.

À cette fin il est également impératif de ne plus confondre la TPS/TVQ avec la taxe Netflix, car il faut percevoir la TPS/TVQ indépendamment de ce que l’on fait au sujet de la taxe Netflix.